Statuts de l'association

ASSOCIATION DES CARILLONS EN PAYS D’OC
 

Statuts modifiés et adoptés lors de l’Assemblée Générale

du 29 février 2020 à Gaulène

 

ARTICLE 1 – BUT DE L’ASSOCIATION

L’association des carillons en Pays d’Oc est créée dans le but de promouvoir l’art du carillon traditionnel à clavier manuel dans le Sud de la France.
A cet effet elle aidera les associations et carillonneurs locaux à la restauration, l’extension des instruments existants, ceci par l’organisation de manifestations culturelles campanaires, la publication éventuelle d’ouvrages campanaires, l’attribution de subventions selon ses propres ressources. Egalement, les membres de l'Association, dans la limite de leurs compétences, pourront proposer leur aide pour l'entretien, l'amélioration et le sauvetage éventuel du système de transmissions des carillons manuels.
Cette association sans but lucratif se met sous le régime de la loi du 1er juillet 1901.
 

ARTICLE 2 – SIEGE DE L’ASSOCIATION

« L’association des carillons en Pays d’Oc » a son siège légal à l’adresse suivante : « Le ramier », 45 route de Semalens, 81710 SAIX.
 

ARTICLE 3 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

  • « L’association des carillons en Pays d’Oc » se compose de :
  1. Membres actifs : tout carillonneur, campanophile, campanologue ou association de même ordre, résidant ou ayant son siège dans l’une des trois régions administratives du Sud de la France à savoir : Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d’Azur.
    Ces membres actifs sont composés de :
    - membres actifs fondateurs ayant participé ou s’étant fait représenter à l’Assemblée Générale Constitutive.
    - membres actifs nommés ultérieurement par une Assemblée Générale sur proposition d’un membre actif, après avis consultatif du Conseil d’Administration.
  2. Membres de soutien : toute personne physique ou morale s’intéressant aux activités de l’association. Ces membres seront nommés sur proposition d’un membre actif ou membre de soutien.
  • La qualité de membre de l’association se perd :
  1. Par démission volontaire.
  2. Par radiation prononcée par le bureau pour les motifs graves portant préjudice moral ou matériel à l’association. Bien qu’effective dès la décision du bureau, cette radiation devra être approuvée par la prochaine Assemblée Générale.
  3. Par le non-paiement de la cotisation de membre durant une année.
  4. Par le décès.
  • Réintégration : Tout membre radié de l’association selon les dispositions du présent article, et/ou pour quelque raison que ce soit, s’il souhaite être réintégré devra faire une demande écrite motivée. Cette demande sera soumise au Conseil, la décision sera notifiée par écrit au demandeur sans avoir à en justifier les motivations.
     

ARTICLE 4 – ADMINISTRATION

L’association des carillons en Pays d’Oc est administrée par un Conseil de 6 à 12 membres actifs élus par vote à bulletin secret pour 6 ans, renouvelables par tiers tous les deux ans lors de l’Assemblée Générale.
Dès son élection, le Conseil nomme parmi ses membres un bureau comprenant un président, un secrétaire, un secrétaire adjoint et un trésorier.
Un membre du conseil ne peut recevoir qu’un seul pouvoir.
Le bureau a tout pouvoir pour l’administration et la direction de l’association en conformité du but qu’il s’est proposé et des décisions prises par l’Assemblée Générale. Il ordonne les dépenses dans la limite des disponibilités et prend d’urgence toutes les mesures qui exigent une décision rapide.
Le président représente l’association. En cas d’empêchement il peut déléguer ses pouvoirs à tout autre membre du Conseil.
Chaque membre du bureau est renouvelable et rééligible tous les deux ans.
 

ARTICLE 5 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an dans une ville sur proposition de l’un des membres. La convocation est faite au moins six semaines à l’avance par pli individuel.
Ont droit de vote tous les membres actifs ayant au moins une année de présence à l’association et à jour de leur cotisation. Les membres de soutien pourront participer aux A.G. avec voix consultative.
Les membres actifs empêchés d’assister à l’assemblée générale peuvent se faire représenter par un membre actif de son choix au moyen d’un pouvoir nominatif écrit.
Un membre actif peut recevoir au plus deux pouvoirs, mandant et mandataire devant s’assurer de sa validité.
Les décisions sont prises à la moitié plus un des votants.
Toute discussion politique ou religieuse est rigoureusement interdite pendant les réunions.
 

ARTICLE 6 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association des carillons en Pays d’Oc se composent :
1° des cotisations de ses membres,
2° des subventions de l’Etat, des Régions, Départements et Communes,
3° des dons faits à son avantage,
4° des produits divers, et notamment tout produit issu des actions assurant la sauvegarde des sonneries et mélodies traditionnelles, manuelles et/ou électrifiées (manifestations, éditions, partitions tout support, programmations d’automates sur la demande des campanistes, ....),
5° des revenus des biens qu’elle possède.
Le taux des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil.
Les fonds appartenant à l’association doivent être versés à une banque choisie par le Conseil. Le trésorier opère les recettes et acquitte les dépenses de l’association décidées par le bureau.
 

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil ou du tiers au moins des membres dont se compose l’assemblée générale, et à la majorité des deux tiers des membres présents.
 

ARTICLE 8 - DISSOLUTION

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association, convoquée spécialement à cet effet, doit se composer de la moitié plus un des membres actifs, présents ou représentés, à jour de leur cotisation. Dans le cas de dissolution, l’assemblée générale désigne une commission chargée de la liquidation des biens de l’association et attribue l’actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires.
 

ARTICLE 9 - FORMALITES

Le conseil remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret d’application du 16 août suivant.
A cet effet, tous les pouvoirs sont conférés par le bureau au Président et au Secrétaire.


 
Gaulène, le 29 février 2020
 
La présidente,               Le secrétaire,
Christine VANHOUTTE      Maël PROUDOM